La séparation

Plusieurs mythes sont associés à la séparation, qu’elle soit de fait ou de corps. Il est bon de connaître toutes les conséquences de chacune.

Lorsque les époux ou les conjoints unis civilement cessent de faire vie commune, il y a séparation de fait. Cette séparation, aussi prolongée soit-elle, n’entraîne aucun effet juridique. Par conséquent, les devoirs et responsabilités découlant du mariage ou de l’union civile, soit respect, fidélité, secours et assistance, subsistent.

Ainsi, un conjoint séparé de fait depuis plusieurs années peut toujours s’adresser au tribunal pour réclamer une pension alimentaire s’il devient incapable de subvenir à ses propres besoins. De même, un conjoint séparé de fait peut être tenu responsable des dettes liées aux besoins courants de la famille. Évidemment, en l’absence de testament, c’est le conjoint séparé de fait qui héritera au détriment du nouveau conjoint.

La séparation de corps, pour sa part, résulte d’un jugement, qui a pour effet de délier les époux ou conjoints unis civilement de leur obligation de faire vie commune. Cependant, comme dans le cas de la séparation de fait, les autres devoirs et obligations persistent toujours, puisque le lien du mariage ou de l’union civile n’est pas rompu. Il y a cependant partage du patrimoine familial. De plus, si le régime matrimonial des époux ou conjoints unis civilement n’était pas celui de la séparation de biens, il le devient.

Seul le jugement de divorce a pour effet de mettre définitivement fin au mariage ou à l’union civile et de rompre le lien du mariage ou de l’union civile. Il entraîne le partage du patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial.

Décider de mettre fin à une union n’est jamais facile. Souvent le choix final ne s’impose qu’après une longue période de déchirement, de remise en question et d’incertitude angoissante, surtout quand des enfants sont issus du mariage. Par contre, il est important de bien distinguer les séparations et de connaître les implications juridiques qu’elles entraînent.