Conseil de tutelle

Un conseil de tutelle doit être formé dans les cas suivants : a) un régime de protection est ouvert pour un majeur ou b) lorsqu’un mineur est protégé par un régime de tutelle dative ou légale.

Le conseil de tutelle est composé de personnes nommées par le tribunal pour s’assurer que le tuteur ou le curateur d’une personne inapte ou d’un enfant mineur agit dans l’intérêt de cette personne, qu’il prend les bonnes décisions à son égard, qu’il veille à son bien-être physique et moral et qu’il administre correctement ses biens.

Le conseil de tutelle a pour mandat de surveiller l’administration du tuteur ou du curateur, de prendre des décisions et de donner des autorisations ou des avis, s’il y a lieu, De plus, il donne certaines autorisations au représentant légal et un avis au tribunal, dans les cas prévus par la loi.

Le conseil de tutelle doit se réunir une fois l’an. Le tuteur ou le curateur est invité à cette réunion. La personne protégée peut également y être invitée.

Si le tuteur ou le curateur ne peut pas exercer sa charge, s’il décède ou ne respecte pas ses obligations, le conseil de tutelle peut demander son remplacement au tribunal.