En cas de rupture, préserver votre patrimoine

Les statistiques nous confrontent à une foudroyante réalité : entre 50 et 60 % des couples, à leur première union, et jusqu’à 80 % des deuxièmes aboutissent à une rupture. Aux drames de cœur et aux drames familiaux qui en découlent succèdent les drames de patrimoine.

Or, si les notaires ne peuvent rien faire pour préserver le couple et la famille des obstacles qui se dressent sur leur chemin, ils peuvent jouer un rôle déterminant dans la protection du patrimoine et, par ricocher, dans la « réussite » de l’après-rupture.

Nous pouvons ainsi nous assurer que l’éclatement de la vie de couple ne fasse pas disparaître le patrimoine collectif accumulé jusqu’à cette étape. Je vous rappelle que la préoccupation immédiate, lors d’une séparation, est que chaque membre du couple et leurs enfants puissent conserver, dans la mesure du possible, la qualité de vie qui était leur précédemment.

En ramenant toujours les conjoints à cette préoccupation, je permets aux couples de sortir d’une dynamique d’affrontement pour trouver plus facilement des solutions d’accommodement réciproque. Cet objectif me permet d’entraîner les conjoints dans une avenue où ils seront sensibles à la protection des biens qu’ils ont accumulés ensemble et à leur partage ordonné.

Mon intervention peut se faire avant ou après la rupture. Que ce soit préventivement ou de façon plus réactive, un des outils que je privilégie dans cette démarche est le bilan patrimonial. On y liste tous les éléments de l’actif et du passif du couple : biens meubles et immeubles tels maison, chalet, auto, REER et régime de retraite. S’il a été dressé au préalable, le bilan patrimonial sera mis à jour lors de la rupture. Cette énumération permet aux conjoints de bien saisir l’étendue de la valeur de leurs biens et de leurs dettes avant de procéder à leur partage et, s’il y a lieu, à leur transfert. Le bilan patrimonial attirera alors l’attention des conjoints sur les mesures de protection du patrimoine à réviser ou à envisager dans la foulée de la séparation : mandat en cas d’inaptitude, testament, assurance-vie, etc.

Mes compétences peuvent donc s’avérer utiles dans des situations délicates où des conjoints souhaitent négocier des ententes à l’amiable où le patrimoine familial est partagé de façon transparente et équitable, dans le meilleur intérêt des conjoints et des enfants.