L'achat d'une maison

Avant de vous engager, la prudence vous dicte de voir immédiatement votre notaire. L'avant contrat est l'élément déclencheur de tous les mécanismes qui fera de vous un heureux propriétaire. Il intervient naturellement avant le contrat de vente et joue un rôle majeur de la transaction toute entière. Il faut toujours garder en mémoire que si votre proposition est acceptée, l'acte de vente sera établi selon les conditions qui y sont édictées, d'où l'importance d'y être très explicite. Pour faire de ces transactions une réussite, il faut savoir partir du bon pied.

Il faut rappeler que si les deux conjoints désirent être propriétaires, ils doivent signer tous les deux le contrat d'achat. Contrairement à une croyance largement répandue, le simple fait de publier une déclaration de résidence familiale n'accorde aucun droit de propriété. Le seul effet de la publication de la déclaration de résidence familiale est d'empêcher le conjoint propriétaire de vendre ou d'hypothéquer la maison sans le consentement de l'autre.

De la même manière, l'instauration depuis le 1er juillet 1989 du partage obligatoire du patrimoine familial n'a pas eu pour effet de rendre les conjoints légalement mariés copropriétaires de leur résidence.

De plus, par mesure de précaution, les copropriétaires devraient prévoir les règles qui les régiront dans une convention d'indivision. Cette convention doit contenir, entre autres, une clause qui prévoit le mode de fixation du prix et la procédure à suivre, pour qu'un des propriétaires puisse acheter la part de l'autre en cas de séparation. De plus, une clause devrait prévoir le sort de la part d'un des propriétaires en cas de décès.