Le mariage et l'union civile

Il existe deux formes de mariage, soit le mariage civil et le mariage religieux. Que vous soyez mariés civilement ou devant Dieu, les droits et obligations des conjoints sont les mêmes et vous devez respecter certaines exigences relativement à l'âge minimum, au lien de parenté, à l'engagement envers l'autre personne, à l'officier célébrant (savez-vous que le notaire est maintenant reconnu comme célébrant compétent?) et aux délais relatifs à l'avis de publication.

Les conjoints se doivent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. Ils assurent tous deux la responsabilité morale et matérielle du ménage et assument ensemble l'autorité parentale.

De plus, il existe maintenant une autre alternative au mariage, soit l'union civile. Celle-ci est destinée aux personnes de même sexe ou de sexe différent qui souhaitent s'engager publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état. L'union civile accorde aux conjoints les même droits et les même obligations qu'aux personnes mariées, à deux exceptions près, qui touchent à l'âge requis pour s'unir et au processus de dissolution.

Tous les époux, qu'ils soient mariés ou unis civilement, sont gouvernés par un régime matrimonial. Le régime matrimonial réglemente les liens économiques que les époux auront entre eux, tout particulièrement en ce qui à trait aux biens acquis pendant leur vie commune et au sort de ces biens lors de la dissolution du régime. Le régime sera dissous soit par le divorce, la séparation ou le décès d'un des conjoints.

Depuis le 1er juillet 1989, le Code civil du Québec a été modifié en instituant un patrimoine familial. Ces nouvelles règles s'appliquent à tous les couples légalement mariés ou unis civilement, peu importe qu'ils aient conclu un contrat, soit de mariage ou d'union civile, ou pas. Il est important de comprendre que les conjoints ne devienne pas copropriétaires des biens inclus dans le patrimoine familial mais leur confère un droit de partager la valeur de ces biens.

Vous prévoyez vous marier ou vous unir civilement? N'hésitez pas à communiquer avec votre notaire afin de choisir le régime matrimonial approprié à votre situation.