Liquidation d'une succession

Plusieurs étapes doivent être respectées lors du règlement de la succession afin d’éviter que la responsabilité personnelle du liquidateur soit engagée. Les principales étapes sont : 1- les arrangements funéraires, 2- l’obtention de la preuve du décès, 3- la recherche du testament et de sa vérification, 4- la nomination du liquidateur (en l’absence de testament), 5- l’identification des héritiers, 6- la détermination du patrimoine du défunt, 7- la confection de l’inventaire, 8- la publication de l’avis de clôture de l’inventaire, 9-, l’analyse des dispositions testamentaires, 10- la réclamation des bénéfices de l’assurance-vie, 11- la liquidation des droits matrimoniaux et du patrimoine familial, 12- l’administration des biens de la succession, 13- le paiement des dettes, 14- l’exercice des options des héritiers, 15- la préparation des déclarations de revenus finales du défunt et de la succession, 16- l’obtention du certificat de décharge et de la permission de disposer des biens et 17- la remise des biens aux héritiers en échange d’une quittance libérant le liquidateur.

L’une des première étape à suivre est l’obtention du constat de décès signé par le médecin qui a constaté le décès. Ce constat doit être acheminé au Directeur de l’État civil qui pourra par la suite émettre un acte de décès. Il sera important de demander quelques copies de cet acte car celui-ci pourra vous être demandé lors du règlement de la succession par différents organismes.

Ensuite, il faut rechercher le testament du défunt. À défaut de testament, les règles du Code civil du Québec s’appliqueront. Si le testament est olographe ou devant témoins, vous devrez alors en demander la vérification auprès de la Cour supérieure du Québec ou auprès d’un notaire. Si le testament est notarié, vous devrez vous assurer auprès de la Chambre des notaires qu’il s’agit bien du dernier testament du défunt.

Il est important de prendre rapidement les dispositions nécessaires afin de régler les affaires du défunt. De plus, le respect des nombreuses formalités évitera au liquidateur d’engager sa responsabilité personnelle.