Contrat de mariage

Je vous parle aujourd'hui d'une espèce en voie de disparition : le contrat de mariage. Lorsqu’un couple décide de s’unir par les liens du mariage, il néglige malheureusement cet outil de planification et de prévention de première importance.

Le contrat de mariage permet, entre autres, de choisir le régime matrimonial qui régira les rapports économiques des conjoints pendant le mariage, ainsi que le sort de leurs biens à la dissolution du régime.

Au Québec, le régime légal est celui de la société d’acquêts. C’est donc ce régime qui s’appliquera à tous les couples mariés sans avoir au préalable signé de convention matrimoniale. Pour sa part, le régime de la séparation de biens ne peut être adopté que par contrat de mariage reçu devant notaire.

Le partage des biens est juridiquement encadré par le régime choisi par les époux, ainsi que par les dispositions relatives au patrimoine familial. Le contrat de mariage, en plus de permettre d’adopter un régime autre que le régime légal, peut également solutionner certains problèmes de preuve quant à la propriété des biens des conjoints, ce qui permettra d’éliminer un certain nombre de difficultés.

Il est également possible, par le biais du contrat de mariage, de protéger le conjoint qui décidera de demeurer au foyer pour l’éducation des enfants ou encore celui qui consentira à compromettre sa carrière, afin de suivre son conjoint appelé à s’établir dans une autre région pour son travail. Dans ce contexte, le contrat de mariage permettra aux conjoints de se sensibiliser à la possibilité d’un préjudice et à l’importance de l’indemniser.

Le contrat de mariage peut répondre aux besoins contemporains des conjoints et peut leur être d’une utilité certaine. Vous devriez discuter avec votre notaire à ce sujet.