Homologation des testaments

Lors de précédentes chroniques, je vous ai expliqué que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier public lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité. Par conséquent, le testament notarié prend effet dès votre décès.

Par contre, si votre testament n’est pas notarié, il devra, après votre décès, faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal. Votre testament devra donc être homologué, c’est à dire, approuvé par un notaire ou le tribunal afin de lui conférer une force exécutoire.

Habituellement, c’est le liquidateur qui entreprendra les démarches en vue de l’homologation du testament. Tout les héritiers mentionnés au testament ainsi que toutes personnes qui auraient pu hériter en vertu du Code civil en l’absence de testament, doivent être mis-en-cause, c’est-à-dire avisés de la demande.

Cette procédure retarde donc le début du règlement de la succession et occasionne des frais juridiques certainement plus importants que le coût de rédaction d’un testament notarié.

Rédigez un testament soi-même n’est donc pas synonyme d’économie de temps et d’argent. Pensez-y!