Testament conjoint

Vous connaissez l’importance d’un testament. Mais qu’est-ce qu’un testament? Voici la définition donnée par l’article 704 du Code civil du Québec : « Le testament est un acte juridique unilatéral, révocable, établi dans l’une des formes prévues par la loi, par lequel le testateur dispose, par libéralité, de tout ou partie de ses biens, pour n’avoir effet qu’à son décès. » J’attire votre attention sur cette caractéristique particulière : unilatéral.

En effet, le testament conjoint est prohibé, tel que mentionné à l’alinéa 2 du même article : « Il ne peut être fait conjointement par deux ou plusieurs personnes ». Cette règle sanctionne le caractère individuel et personnel du testament.

Cette disposition permet d’assurer au testateur une liberté absolue et prévient le danger qu’une personne soit amenée à consentir une donation contre son gré.

De plus, le testament est un acte unilatéral et non un contrat. Si plusieurs personnes pouvaient tester dans le même acte, le testament deviendrait un contrat et ne pourrait être révoqué sans le consentement de tous les signataires, ce qui contrevient également au fait que le testament est révocable en tout temps.

Pour qu’il y ait un testament conjoint, il faut qu’il y ait un seul texte, un seul acte et que les dispositions ne peuvent être dissociées.

Trop souvent, des périodes de deuil sont assombries par des tiraillements, questionnements et confusions engendrés par l’absence de dispositions claires de la part de la personne décédée ou par des dispositions testamentaires nulles parce que non conformes à la loi.

N’hésitez pas à consulter votre notaire. Ses conseils éclairés feront en sorte que votre patrimoine sera transmis adéquatement dans le respect de vos dernières volontés et que les proches que vous avez voulu avantager soient bel et bien ceux qui héritent.