Tuteur et curateur au majeur

Lorsqu’une personne a été déclarée inapte à la suite d’une évaluation médicale et psychosociale, qu’elle a besoin d’être protégée et qu’elle n’a pas de mandat en cas d’inaptitude, un régime de protection doit être ouvert en sa faveur.

L’ouverture d’un régime de protection permet d’assurer la protection de la personne inapte, l’administration de ses biens et l’exercice de ses droits civils.

Un tuteur sera nommé lorsque la personne est déclarée inapte de façon partielle ou temporaire, à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens. Cependant, lorsque la personne est jugée inapte de façon totale et permanente, un curateur lui sera nommé.

Un conseil de tutelle sera formée pour assister et surveiller le tuteur ou le curateur, dans l’accomplissement de sa tâche.

Le Curateur public du Québec, pour sa part, a le mandat de surveiller la gestion du tuteur ou du curateur privé. S’il constate des irrégularités dans celle-ci, il invitera le tuteur ou le curateur à corriger la situation. Le Curateur public peut également demander au tribunal le remplacement du tuteur ou du curateur qui ne remplit pas son mandat correctement.